Conditions générales d'utilisation
Texte provisoire — à valider par un avocat inscrit au barreau du Bénin avant publication définitive.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site officiel de la FBMMA-DA.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. La fédération s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir en continu.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logo) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif. Certaines données sont provisoires et signalées comme telles.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.